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Le décret 2001-1016 du 05 Novembre 2001 a rendu obligatoire pour l’employeur la tenue et la mise à jour annuelle d’un document unique consignant les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs et en prévoyant un dispositif de sanctions pénales en cas de non respect de ces obligations (articles R230-1 et R263-1-1 nouveaux du code du travail).


Le chef d’établissement doit, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évaluer les risques pour la sécurité et la santé des salariés, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail ; à la suite de cette évaluation et en tant que de besoin les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail de production mises en œuvre par l’employeur doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des salariés et être intégrées dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement.


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